Difficultés rencontrées de connexion sur le site internet

Je ne reçois pas mon code ASP pour pouvoir bénéficier du chômage partiel, que dois-je faire ?

Un problème technique est intervenu, merci de réitérer votre demande. Un délai de 30 jours, avec effet rétroactif pour faire votre demande vous est garanti.

Toutefois, afin de tenir compte du volume des demandes et des circonstances exceptionnelles que nous traversons, ces demandes d’autorisation d’activité partielle pourront être présentées par les entreprises jusqu’au 30 avril 2020. Ainsi, une demande d’activité partielle pourra être déposée par une entreprise, avant la fin du mois d’avril, sans que le délai de 30 jours lui soit opposable.»

Je n’arrive toujours pas à me connecter à mon espace personnel pour déclarer mes salariés en activité partielle.

Ces difficultés ont été identifiées par les services de l’Etat et sont le résultat d’une forte demande depuis le 17 mars 2020. Tout a été mis en œuvre pour que cette situation soit résolue dans les plus brefs délais. Les derniers ajustements techniques devraient être réalisés cette fin de semaine. La situation devrait donc être très rapidement normalisée et la plateforme sera à nouveau opérationnelle la semaine prochaine.

Pour faire face à cette situation, un délai rétroactif de 30 jours a été mis en place pour donner suffisamment de marges aux entreprises pour faire leur demande, et aux services de l’Etat pour les valider. Ainsi, la demande de mise en activité partielle doit être faite dans un délais de 30 jours après la mise en activité partielle des salariés.

Toutefois, afin de tenir compte du volume des demandes et des circonstances exceptionnelles que nous traversons, ces demandes d’autorisation d’activité partielle pourront être présentées par les entreprises jusqu’au 30 avril 2020. Ainsi, une demande d’activité partielle pourra être déposée par une entreprise, avant la fin du mois d’avril, sans que le délai de 30 jours lui soit opposable.»

Afin de gérer l’afflux de demande et sécuriser les entreprises, une nouvelle règle, simple, a été posée : une demande déposée n’obtenant pas de réponse sous 48h est automatiquement considérée comme acceptée. 

Comment procéder pour les gérer plusieurs comptes sur le même nom ou le même e-mail, pour des SIRET différents. Comment faut-il faire pour des dirigeants qui ont plusieurs établissements ?

L’application informatique permettant le dépôt des demandes sera paramétrée dans le courant du mois d’avril 2020 pour permettre le téléchargement de l’ensemble des données requises en une seule fois par un utilisateur. Pour encore quelques jours, les données devront être importées établissement par établissement. A noter qu’un même utilisateur peut d’ores et déjà télécharger les données pour plusieurs établissements, dans la limite de 200 SIRET par compte et 1000 lignes par fichiers. Pour gérer les cas des grandes entreprises, la DGEFP réfléchit à donner la possibilité d’attacher à un seul SIRET les demandes liées à plusieurs SIRET, permettant d’avoir sur la même demande 200 SIRET maximum et 5 000 salariés.