Cadres dirigeants

Je comprends que les mandataires sociaux (Présidents de SAS et gérants majoritaires de SARL) ne sont pas éligibles à l’AP au titre de leur mandat, mais qu’ils peuvent l’être au titre de leur contrat de travail s’ils cumulent les deux situations dans la même entreprise. Qu’en est-il des gérants minoritaires et des gérants égalitaires ?

Les gérants minoritaires ou égalitaires, même s'ils sont assimilés à des salariés, ne peuvent pas bénéficier de l'AP. Toutefois, si les gérants minoritaires ou égalitaires cotisent à l'assurance chômage, alors ils peuvent prétendre à l'AP. Voir décret à venir.

Les dirigeants et présidents de société ne sont pas éligibles à l’AP car non soumis à la législation sur le temps de travail. Néanmoins les salariés gérants sont éligibles aux mesures d'indemnisation de l'activité partielle dès lors qu'ils détiennent moins de la majorité des parts de l'entreprise. A date, il n'existe pas de mécanisme de compensation ou d'indemnisation des salariés-mandataires sociaux majoritaires, des dirigeants et des présidents. Qu’en est-il des autres dirigeants inscrits sur le K-bis ?

Les cadres dirigeants, les présidents de SAS et les gérants majoritaires ne bénéficient pas de l'AP -Les gérants minoritaires ou égalitaires, même s'ils sont assimilés à des salariés, ne peuvent pas bénéficier de l'AP. Toutefois, si les gérants minoritaires ou égalitaires cotisent à l'assurance chômage, alors ils peuvent prétendre à l'AP. Par ailleurs, le gouvernement a mis en place un mécanisme d’indemnisation via le Fonds de Solidarité pour les entreprises de moins de 10 salariés, dont les conditions d’éligibilité et de mise en œuvre sont décrites ci-après.