Comment le fonds de solidarité s'articule-t-il avec d'autres aides ?

Le fonds de solidarité entre-t-il dans le calcul de la prime d’activité ?

L’aide du fonds de solidarité est une aide destinée à l’entreprise. Elle est donc cumulable avec les aides versées par la CAF, sous réserve pour les aides attribuées sous condition de ressources que les revenus du foyer soient inférieurs au plafond de l’aide prévu par le code de l’action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale. A noter que le dispositif pérenne d'aide aux cotisants en difficulté (ACED) ne peut se cumuler avec l'aide du fonds de solidarité.

Le fonds de solidarité est-il à déclarer à la CAF comme un revenu de l'activité ?

L’aide du fonds de solidarité est une aide destinée à l’entreprise. Elle est donc cumulable avec les aides versées par la CAF, sous réserve pour les aides attribuées sous condition de ressources que les revenus du foyer soient inférieurs au plafond de l’aide prévu par le code de l’action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale. A noter que le dispositif pérenne d'aide aux cotisants en difficulté (ACED) ne peut se cumuler avec l'aide du fonds de solidarité.

Peut-on considérer que les aides prévues par le Fonds sont cumulables avec toutes les autres aides non exclues expressément, et donc particulièrement cumulables avec le RSA, l’allocation pour adulte handicapée, et les aides de Pôle-Emploi ?

L’aide du fonds de solidarité est une aide destinée à l’entreprise. 

1- Elle est donc cumulable avec les aides versées par la CAF, sous réserve pour les aides attribuées sous condition de ressources que les revenus du foyer soient inférieurs au plafond de l’aide prévu par le code de l’action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale. A noter que le dispositif pérenne d'aide aux cotisants en difficulté (ACED) ne peut se cumuler avec l'aide du fonds de solidarité. 

2- Elle est cumulable avec les allocations et aides versées par Pôle Emploi sous réserve, a) pour les allocations ou aides perçues sous condition de ressources que le plafond ne soit pas atteint  b) que le chef d'entreprise (personne physique ou, pour les personnes morales, leur dirigeant majoritaire)  ne soit pas titulaire d’un contrat de travail à temps plein.

Est-il possible de cumuler l'ARE avec le fonds de solidarité ?

L’aide du fonds de solidarité est une aide destinée à l’entreprise. Elle est cumulable avec les allocations et aides versées par Pôle Emploi sous réserve, pour les allocations ou aides perçues sous condition de ressources, que le plafond ne soit pas atteint. 

Pour les travailleurs indépendants, le cumul de l'aide est-il possible avec les aides spécifiques de l'URSSAF ?

L’aide du fonds de solidarité est une aide destinée à l’entreprise. Elle est donc cumulable avec les aides versées par la CAF, sous réserve pour les aides attribuées sous condition de ressources que les revenus du foyer soit inférieurs au plafond de l’aide prévu par le code de l’action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale. A noter que le dispositif pérenne d'aide aux cotisants en difficulté (ACED) ne peut se cumuler avec l'aide du fonds de solidarité.