Activité partielle, droits aux congés et droits à l’assurance chômage

Peut-on mettre en AP un salarié qui avait eu une période de congés validés sur la période visée ? Si oui, est ce que les congés correspondants sont bien redonnés au salarié ? Même question pour les RTT.

Les congés ou RTT validés peuvent être annulés avec l'accord du salarié pour y substituer une période d'activité partielle. L'ordonnance n°2020-323 du 25 mars précise que l'employeur est autorisé à imposer la prise de jour de congés payés dans la limite de 6 jours par accord d’entreprise ou à défaut par accord de branche. L’employeur peut imposer au salarié de prendre des RTT, CET et jours de repos prévus par les conventions de forfait dans la limite de 10 jours.

Est-ce que la période d’AP peut avoir pour conséquence de faire baisser le nombre de jours de congés ou de RTT dont disposent les salariés ?

Un salarié en AP continue à cumuler des droits à congés annuels pendant la période chômée.

Les salariés en AP constituent-ils des droits au chômage pour la période d’AP ?

Les salariés en AP continuent de constituer des droits au chômage au cours de la période d'AP.