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Mesures spécifiques pour soutenir le secteur culturel
L’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) adapte ses dispositifs afin d’accompagner les industries culturelles et créatives. Une franchise de remboursement en capital systématique de trois mois motivée par le contexte d’épidémie pourra par exemple être accordée.

En plus des mesures détaillées ci-dessous, le ministère de la culture va étudier des mesures de soutien spécifiques pour accompagner tous les artistes-auteurs.

Par ailleurs, afin de limiter les impacts sociaux sur les intermittents du spectacle (artistes interprètes et saisonniers) et autres salariés (contrats courts…) du secteur culturel, la période démarrant le 15 mars et s’achevant à la fin du confinement de la population française a été neutralisée pour :
  • le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits sociaux pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens), afin de ne pas pénaliser les intermittents qui ne peuvent travailler et acquérir des droits pendant cette phase de l’épidémie du coronavirus ;

  • le calcul et versement des indemnités au titre de l’assurance chômage pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens) et autres salariés (contrats courts…) du secteur culturel, afin que les personnes arrivant en fin de droit pendant cette phase de l’épidémie puissent continuer à être indemnisées.

Le ministre de la Culture étudiera également en lien avec les professionnels et les organisations syndicales de salariés et d’employeurs, les dispositifs d’accompagnement qui permettront de soutenir l’emploi artistique à l’issue de l’épidémie

De nombreuses réponses à vos questions sont disponibles sur le site de l’URSSAF : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/foire-aux-questions.html

Mesures spécifiques pour soutenir le secteur culturel
Mesures spécifiques pour soutenir le secteur culturel