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Je suis intermédiaire dans une prestation touristique, puis-je également proposer un avoir plutôt qu’un remboursement en cas d’annulation ?

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Je suis intermédiaire dans une prestation touristique, puis-je également proposer un avoir plutôt qu’un remboursement en cas d’annulation ?

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Je suis intermédiaire dans une prestation touristique, puis-je également proposer un avoir plutôt qu’un remboursement en cas d’annulation ?

Cette souplesse peut donc bénéficier à certains intermédiaires : aux agences de voyages et aux tour-opérateurs, qui sont visés par l’article L.211-1.

Elle peut aussi concerner les professionnels relevant de la loi Hoguet dans le cas où la prestation annulée était un forfait touristique.

Elle peut s’appliquer, étant donné la référence aux 2°, 3° et 4° du L.211-2 du code de tourisme, à ceux qui produisent et vendent un service touristique, c’est-è-dire aux hôteliers, aux gestionnaires de campings, de résidences de tourisme, aux loueurs de voitures mais aussi aux cabarets, aux music-halls, aux parcs de loisir, aux spas, aux centres de cure thermale…

Elle peut bénéficier aux propriétaires de meublés de tourisme. Dans ce cas, l’ordonnance s’applique même quand le meublé est loué par un particulier, y compris lorsque la location s’est faite par l’entremise d’une plate-forme ou d’une agence relevant de la loi Hoguet.

Point important : cette mesure bénéficie aussi aux associations qui offrent le même type de prestations, souvent pour répondre à des finalités sociales, notamment celles qui accueillent des mineurs. Vu l’importance de leur action, et leur exposition à la crise, il est important d’expliciter qu’elles sont dans le champ de la mesure.

Dans tous les cas, l’ordonnance s’applique exclusivement aux relations entre la personne qui offre la prestation et le consommateur final.

Ainsi, si la prestation d’hébergement fait partie d’un forfait (par exemple vendu par une agence de voyage), c’est l’agence de voyage qui bénéficie de la possibilité d’émettre un avoir au lier de rembourser ; l’hébergeur n’en bénéficie pas.