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J’ai une baisse temporaire d’activité, puis-je bénéficier de l’activité partielle ?

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Le nouveau cadre de l'activité partielle

L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés. Elle est encadrée par les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du code du travail. Ce dispositif a montré toute son efficacité pour soutenir l’emploi en période de baisse d’activité.

Le ministère du Travail a élaboré et met régulièrement à jour différents documents sur l’activité partielle :

·         Des fiches :

-       Activité partielle – chômage partiel

-       Précisions sur les évolutions procédurales du dispositif exceptionnel d’activité partielle

-       Employeurs, êtes-vous éligibles à l’activité partielle ?

-       Les arrêts de travail dérogatoires basculent en activité partielle au 1er  mai

-       Formation professionnelle des salariés en activité partielle

Vous trouverez les fiches ici.

 ·         Un document sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle comprenant :

-       des précisions sur les évolutions procédurales,

-       des « questions-réponses », concernant notamment :

˃   les conséquences sur le contrat de travail des salariés placés en activité partielle,

˃   les montants versés à l’employeur et au salarié,

˃   les modalités de demande et d’instruction de la demande d’activité partielle,

˃   les cas éligibles à l’activité partielle,

˃   l’alternance télétravail / chômage partiel,

˃   le rôle du comité économique et social en matière d’activité partielle,

˃   les sanctions en cas de fraude,

˃   la comptabilisation des heures d’équivalence,

˃   les modalités de bascule des indemnités journalières versées dans le cadre d’arrêts garde d’enfant / personnes vulnérables,

˃   le cas particulier de certaines structures (multi-établissements, n’ayant pas d’établissements en France, entreprises de travail temporaire, associations),

˃   le cas particulier de certains salariés (au forfait, à temps partiel, rémunérés au cachet, expatriés, apprentis ou en contrat de professionnalisation).

Vous trouverez le document ici.

Le nouveau cadre de l'activité partielle
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