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Comment bénéficier de l’aide allant jusqu’à 1500 euros du fonds de solidarité ?

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Comment bénéficier de l’aide allant jusqu’à 1500 euros du fonds de solidarité ?

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Le fonds comporte deux volets
Le fonds comporte deux volets :

1. Le premier volet permet à l’entreprise de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars et avril 2020, dans la limite de 1 500 euros. A compter des pertes d’avril et de mai, les conditions pour bénéficier de l’aide pour les entreprises dont le dirigeant majoritaire bénéficie d’une pension de retraite ou d’indemnités journalières sont assouplies : les personnes physiques ou, pour les personnes morales, leur dirigeant majoritaire ayant bénéficié de pensions de retraites ou d’indemnités journalières de sécurité sociale pour un montant total inférieur à 1 500 euros sont désormais éligibles au fonds de solidarité., Au titre des pertes d’avril, e montant des pensions et indemnités perçues ou à percevoir est déduit du montant de l’aide versée. Au titre du mois de mai, le montant cumulé de l’aide, des pensions de retraites et des indemnités journalières perçues ou à percevoir ne doit pas excéder 1 500 euros.

La référence pour le calcul de la perte de chiffre d’affaires est précisée ci-dessous.

Au titre du mois de mars 2020 (demandes déposées avant le 31 juillet 2020) :

  • Entreprises existantes au 1er mars 2019 : chiffre d'affaires du mois de mars 2019
  • Entreprises créées après le 1er mars 2019 : chiffre d'affaires mensuel moyen entre la date de création et le 29 février 2020
  • Entrepreneur ayant bénéficié d'un congé pour maladie, accident du travail ou maternité en mars 2019 : chiffre d'affaires mensuel moyen entre le 1er avril 2019 et le 29 février 2020

Au titre du mois d’avril 2020  (demandes déposées avant le 31 juillet 2020) :

  • Entreprises existantes au 1er avril 2019 : Chiffre d’affaires du mois d’avril 2019 ou, au choix de l’entreprise, chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019
  • Entreprises créées après le 1er mars 2019 : Chiffre d’affaires mensuel moyen entre la date de création et le 29 février 2020
  • Entreprises créées après le 1er février 2020 : Chiffre d’affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois
Au titre du mois de mai 2020  (demandes déposées avant le 31 juillet 2020) :
  • Entreprises existantes au 1er mai 2019 : Chiffre d’affaires du mois de mai 2019 ou, au choix de l’entreprise, chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019
  • Entreprises créées entre le 1er mai 2019 et le 31 janvier 2020 : Chiffre d’affaires mensuel moyen entre la date de création et le 29 février 2020
  • Entreprises créées entre le 1er et le 29 février 2020 : Chiffre d’affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois
  • Entreprises créées entre le 1er et le 10 mars 2020 : Chiffre d’affaires réalisé jusqu’au 15 mars et ramené à un mois

2. Le second volet permet aux entreprises qui bénéficient du premier volet de percevoir une aide complémentaire d’un montant compris entre 2 000 euros et 5 000 euros. Le montant de l’aide au titre du volet 2 est compris entre 2 000 euros et 10 000 euros pour les entreprises employant au moins un salarié qui appartiennent à un secteur d’activité prioritaires ainsi que pour les entreprises employant au moins un salarié qui appartiennent à un secteur d’activité très lié aux secteurs prioritaires et qui ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l’année précédente ou, si elles le souhaitent, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur deux mois ou, pour les entreprises créées après le 15 mars 2019, par rapport au chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 15 mars 2020.

Les entreprises peuvent bénéficier de l’aide au titre du volet 2, lorsque :

  • Leur actif disponible ne leur permet pas de régler leurs dettes exigibles à trente jours et le montant de leur charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, restant à régler (hors cotisations et contributions sociales)  au titre des mois de mars, avril et mai 2020 ;

  • Elles se sont vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque ; les entreprises employant au moins un salarié qui appartiennent à un secteur d’activité prioritaires ainsi que pour les entreprises employant au moins un salarié qui appartiennent à un secteur d’activité très lié aux secteurs prioritaires et qui ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l’année précédente ou, si elles le souhaitent, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur deux mois ou, pour les entreprises créées après le 15 mars 2019, par rapport au chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 15 mars 2020 ramené sur deux mois, sont éligibles au fonds de solidarité sans la condition de refus de prêt ;
  • Elles ont au moins un salarié ou elles ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 11 mai 2020 et ont un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 euros. Pour les entreprises n’ayant pas encore clos d’exercice, le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 doit être supérieur ou égal à 667 euros. Pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, le chiffre d’affaires réalisé jusqu’au 15 mars 2020 et ramené sur un mois doit être supérieur ou égal à 667 euros.

  • Les artistes auteurs dont l’activité n’est pas domiciliée dans leur local d'habitation, sont éligibles au volet 2 sans la condition d’emploi d’un salarié.

Les Régions sont en charge de l’instruction de ce deuxième volet.

Les entreprises bénéficiaires de l’aide au titre du volet 2 ayant déposé leur demande avant le 15 août 2020, peuvent se voir attribuer des aides complémentaires, si elles sont domiciliées dans une collectivité ou établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre contributeur du fonds de solidarité.

Le montant de l’aide, défini par la collectivité ou l’établissement contributeur, peut être de 500, 1 000, 1 500, 2 000, 2 500 ou 3 000 euros. L’aide est forfaitaire d’un montant identique pour l’ensemble des entreprises domiciliées sur le territoire d’une collectivité ou de l’établissement contributeur.

Qui finance le fonds de solidarité ?

Le fonds est financé par l’Etat, les Régions et les collectivités d’outre-mer. Il est ouvert aux contributions d’autres collectivités et de donateurs privés.

Les compagnies d’assurance ont déjà annoncé une contribution de 400 millions d’euros.

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