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Comment bénéficier de l’aide allant jusqu’à 1500 euros du fonds de solidarité ?

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Comment bénéficier de l’aide allant jusqu’à 1500 euros du fonds de solidarité ?

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Comment bénéficier de l’aide allant jusqu’à 1500 euros du fonds de solidarité ?

Le Fonds de solidarité, c’est quoi ?

C’est un fonds créé par l’Etat et les Régions pour prévenir la cessation d’activité des très petites entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, qui ont 10 salariés au plus, un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60000 euros, particulièrement touchées par les conséquences économiques du Covid-19. Il s’agit d’entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020, même si l’entreprise conserve une activité telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, «room service» ou qui ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 pour recevoir l’aide au titre du mois de mars. Pour bénéficier de l’aide au titre du mois d’avril et au titre du mois de mai 2020, la perte du chiffre d’affaires est calculée soit par rapport au CA de la même période en 2019, soit, si l’entreprise le souhaite, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.

Les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire et celles en procédure de sauvegarde pourront bénéficier du fonds de solidarité au titre des pertes de mars, avril et mai.

A compter des pertes du mois de mai, les seuils sont relevés à 20 salariés et 2 million d’euros de chiffre d’affaire pour les entreprises appartenant à un secteur d’activité prioritaire ainsi que pour les entreprises appartenant à un secteur d’activité très lié aux secteurs prioritaires et ayant subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l’année précédente ou, si elles le souhaitent, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur deux mois ou, pour les entreprises créées après le 15 mars 2019, par rapport au chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 15 mars 2020 ramené sur deux mois.