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Report des charges sociales et fiscales

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Report des charges sociales et fiscales
Les mesures immédiates si votre activité est impactée, sont la mise en place de report de délais de paiement des échéances sociales (URSSAF, organismes de retraites complémentaires) et fiscales (impôts directs).

Le Gouvernement ouvre également la possibilité de reporter le paiement des cotisations sociales dues au 5 avril 2020.

Parmi les employeurs de plus de 50 salariés dont l’échéance est prévue le 5 avril qui représentent 224 000 établissements, ceux qui font face à de sérieuses difficultés de trésorerie pourront ajuster leur paiement selon leurs besoins.

Ce report de cotisations sociales pourra concerner aussi les entreprises et les travailleurs indépendants dont la date d’échéance de paiement de leurs cotisations URSSAF intervient le dimanche 5 avril 2020 : les 490 000 travailleurs indépendants concernés verront cette échéance reportée automatiquement, les cotisations et contributions sociales dues étant lissées sur le reste de l’année.

Plus d'informations ci-dessous

Lire le communiqué de presse
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