Maintien de l'emploi par activité partielle

Le Gouvernement prend des mesures de renforcement et de simplification des dispositifs proposés aux salariés et aux entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus - COVID-19 concernant le télétravail, l'activité partielle et le FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés en cas de baisse d’activité prolongée.

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle.

La loi d’urgence habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance pou étendre le recours à l’activité partielle pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille, notamment en adaptant de manière temporaire le régime social applicable aux indemnités versées dans ce cadre, en l’étendant à de nouvelles catégories de bénéficiaires, en réduisant, pour les salariés, le reste à charge pour l’employeur et, pour les indépendants, la perte de revenus, en adaptant ses modalités de mise en œuvre, en favorisant une meilleure articulation avec la formation professionnelle et une meilleure prise en compte des salariés à temps partiel.

Nous vous invitons à consulter les pages dédiées à l'activité partielle de ce guide ou le site internet : https://travail-emploi.gouv.fr/.
Pour toutes les démarches, consultez le site internet et téléchargez les questions/réponses pour les salariés et les employeurs.
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