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Mesures gouvernementales de soutien à l'économie
L’épidémie du COVID-19 peut impacter n'importe quelle entreprise. Si vous êtes concerné, des mesures sont mises en place pour vous soutenir. Vous trouverez ici les informations utiles pour en bénéficier.
Soutien de l'emploi
Je dois ajuster l'emploi à mon niveau d'activité. Je protège mes salariés.
Factures et charges
J'ai du mal à payer mes factures. Je ne peux pas honorer un contrat.
Financement
Je dois sécuriser ma trésorerie. J'ai besoin d'aides ou d'un crédit.
Contacts utiles
Je ne sais pas à qui m'adresser. Je veux en savoir plus.
Soutien de l'emploi
Protéger mes salariés
Sécurité & santé du personnel. Mesures barrières. Télétravail. Droit de retrait.
Activité partielle
Éligibilité au dispositif. Modes de calcul. Indemnisation. Articulation avec arrêt de travail et congés.
Droit du travail
Congés, RTT, durée du travail. Négociation collective. Embauche et fin de contrat.
Activité partielle
Le dispositif exceptionnel d'activité partielle
Comment déclarer mon entreprise en activité partielle ?
En quoi consiste le dispositif exceptionnel d’activité partielle ?
L’activité partielle de longue durée (APLD)
Qu’est-ce que l’activité partielle de longue durée ?
Quelle procédure suivre pour transmettre la demande d’APLD à l’administration ?
L’APLD peut-être cumulée avec l’activité partielle « de droit commun » ?
Je m’expose à des sanctions en cas de fraude.
Je n’ai pas besoin ou ne souhaite pas l'indemnisation de l’Etat en cas d’activité partielle ; à qui dois-je le signaler ?
Peut-on alterner télétravail et chômage partiel ?
J’ai besoin d’aide, qui puis-je contacter ?